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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07853715M0001

Permis de démolir n° 07853715M0001 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, 4 Rue Du Bon Saint-Arnoult

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853715M0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PD n° 07853715M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07853715M0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bon Saint-Arnoult. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805373
SIRET: 21780537300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

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29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07853715M0001
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bon Saint-Arnoult à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisé le 15 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853715M0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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