Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines - 4 Rue Du Bon Saint-Arnoult
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 07853715M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Cette page présente le permis de démolir n° 07853715M0001, délivré le 15 juin 2015 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bon Saint-Arnoult, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805373
- SIRET
- 21780537300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |