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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07853717C0003

Permis de démolir n° 07853717C0003 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, 84 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TEREV et autorisé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853717C0003, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PD n° 07853717C0003

Demandeur

SCI TEREV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 84 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 07853717C0003 a été délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). SCI TEREV figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEREV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438912834
SIRET: 43891283400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07853717C0003
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Charles De Gaulle à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TEREV et autorisé le 13 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853717C0003, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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PD n°07853715M0001 Autorisé

4 Rue Du Bon Saint-Arnoult

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

15 juin 2015 COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

PD n°07853717M0001 Autorisé

27 Rue Des Remparts

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

29 mars 2017 NP SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 1

PD n°07853717C0002 Autorisé

25 Rue Des Remparts 27 Rue Des Remparts

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

02 août 2017 AMALLIS

PD n°07853718C0001 Autorisé

9 Rue Mare Noire

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

10 août 2018

PD n°07853718C0002 Autorisé

10 Rue De La Corne Du Cerf

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

26 août 2018

PD n°07853719C0001 Autorisé

21 Rue Charles De Gaulle

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

07 mars 2019

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