Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines - 84 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 07853717C0003
Demandeur
SCI TEREV
Cette page présente le permis de démolir n° 07853717C0003, délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84 Rue Charles De Gaulle, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI TEREV. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TEREV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438912834
- SIRET
- 43891283400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853717C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |