Retour aux permis de construire de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Déclaration préalable Locaux N° 07853720C0079

Déclaration préalable à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 49 m² de locaux - 27 Rue Des Remparts

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CROMBEZ et accordée le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853720C0079, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 07853720C0079

Demandeur

CROMBEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07853720C0079, accordée le 24 novembre 2020 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CROMBEZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV71, AV80, AV256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV71 AV80 AV256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROMBEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882377104
SIRET: 88237710400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNELLES (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853720C0079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CROMBEZ et accordée le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853720C0079, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines

PC n°07853725C0020 Logement Autorisé

1 Rue Des Garennes

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

07 mai 2026 2 218 m² SDP SAINT ARNOULT GARENNES

PC n°07853725C0019 Locaux Autorisé

0 Avenue Henri Grivot

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

05 mars 2026 112 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

PC n°07853725C0021 Logement Autorisé

16 Rue De L'aleu

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 103 m² SDP

DP n°07853725C0148 Locaux Autorisé

42 Rue Charles De Gaulle

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 41 m² SDP

DP n°07853725C0138 Locaux Autorisé

16 Rue De La Portemonerie

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 121 m² SDP

PC n°07853725C0018 Locaux Autorisé

15 Rue Des Corroyes

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 780 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Caractéristiques du projet