Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines - 25 Rue Des Remparts 27 Rue Des Remparts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 07853717C0002
Demandeur
AMALLIS
Cette page présente le permis de démolir n° 07853717C0002, délivré le 2 août 2017 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Remparts 27 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AMALLIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV71, AV72, AV80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 27 Rue Des Remparts
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMALLIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498003151
- SIRET
- 49800315100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853717C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |