Permis de démolir n° 07851714R4003 à Rambouillet, 9010 Rue Du Château D'eau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 07851714R4003
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851714R4003 a été délivré le 10 juillet 2014 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9010 Rue Du Château D'eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBOUILLET.
Le terrain d'assiette couvre 17 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1998. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805175
- SIRET
- 21780517500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851714R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |