Permis de démolir n° 07851714R4002 à Rambouillet, 24 Rue Louis Leblanc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PD n° 07851714R4002
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Louis Leblanc, le permis de démolir n° 07851714R4002 a été délivré le 30 mai 2014 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE.
Le terrain support du projet couvre 31 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX369, AX53, AX51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304048705
- SIRET
- 30404870500012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de OGEC SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851714R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |