Permis de démolir n° 0785172600009 à Rambouillet, 50 Rue Du Muguet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0785172600009
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785172600009 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du Muguet. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBOUILLET.
La parcelle concernée s'étend sur 6 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY210. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805175
- SIRET
- 21780517500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMBOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785172600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |