Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785172500010

Permis de démolir à Rambouillet - 1 Place Fernand Prud'homme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0785172500010

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

Cette page présente le permis de démolir n° 0785172500010, délivré le 4 novembre 2025 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Place Fernand Prud'homme, Rambouillet (78120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMBOUILLET. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR312, AR313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR312 AR313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805175
SIRET
21780517500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0785172500010
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Fernand Prud'homme, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMBOUILLET et autorisé le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785172500010, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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