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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785172500006

Permis de démolir n° 0785172500006 à Rambouillet, 41B Rue G. Lenotre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBOUILLET et autorisée le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785172500006, déposé en mairie de Rambouillet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 0785172500006

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2025 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785172500006 porte sur un bâtiment situé 41B Rue G. Lenotre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAMBOUILLET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBOUILLET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805175
SIRET: 21780517500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785172500006
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41B Rue G. Lenotre à Rambouillet (78120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RAMBOUILLET et autorisée le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785172500006, déposé en mairie de Rambouillet.

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