Permis de démolir n° 07851316Y0001 à La Queue-les-Yvelines, 5 Rue De La Grande Vallee
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 07851316Y0001
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851316Y0001 a été délivré le 9 mars 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Grande Vallee. FONCIER EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U132, U137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de FONCIER EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |