Permis de démolir n° 07851323Y0002 à La Queue-les-Yvelines, 7 Rue De La Genetiere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 07851323Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851323Y0002 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Genetiere.
Le terrain concerné couvre 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |