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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07851317Y0001

Permis de démolir à La Queue-les-Yvelines - Les Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CN MARNIERE et autorisé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851317Y0001, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 07851317Y0001

Demandeur

SCI CN MARNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07851317Y0001, délivré le 21 juin 2017 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Croix, La Queue-les-Yvelines (78940). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI CN MARNIERE. Le terrain concerné couvre 4 640 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA265.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

4 640 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 640 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CN MARNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393232970
SIRET: 39323297000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07851317Y0001
Code commune INSEE	78513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Croix, La Queue-les-Yvelines (78940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CN MARNIERE et autorisé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851317Y0001, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.