Permis de démolir n° 07858814Y0001 à Saulx-Marchais, 4 Rue De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 07858814Y0001
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858814Y0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise. FONCIER EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saulx-Marchais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saulx-Marchais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858814Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |