Permis de démolir n° 07851317Y0002 à La Queue-les-Yvelines, 103 Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 07851317Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 103 Rue Nationale, le permis de démolir n° 07851317Y0002 a été délivré le 27 décembre 2017 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R237. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Queue-les-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA QUEUE LEZ YVELINES (78940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851317Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |