Permis de démolir n° 07850122Z0001 à Porcheville, Av Henri Regnault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 07850122Z0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07850122Z0001, délivré le 5 décembre 2022 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Av Henri Regnault. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Porcheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Porcheville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131723317
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PORCHEVILLE (78440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07850122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |