Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785012100001

Permis de démolir n° 0785012100001 à Porcheville, 161 Bd De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 0785012100001

Demandeur

ENTRE CIEL ET TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 161 Bd De La Republique, le permis de démolir n° 0785012100001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ENTRE CIEL ET TERRE.

Le terrain d'assiette couvre 1 968 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Porcheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021

Localisation du projet à Porcheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 968 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE CIEL ET TERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891326811
SIRET
89132681100017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MEZIERES-SUR-SEINE (78970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0785012100001
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Bd De La Republique à Porcheville (78440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE CIEL ET TERRE et autorisé le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785012100001, déposé en mairie de Porcheville.

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