Permis de démolir n° 0785012200001 à Porcheville, Avenue Henri Regnault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 0785012200001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785012200001 porte sur un bâtiment situé Avenue Henri Regnault. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 219 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Porcheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Porcheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131723317
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PORCHEVILLE (78440)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785012200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |