Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849819Y0010

Permis de démolir n° 07849819Y0010 à Poissy, 27 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 07849819Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849819Y0010, délivré le 6 septembre 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 900 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BH 183, BH 182. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 110 permis de démolir à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 183 BH 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849819Y0010
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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