Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849819Y0010

Permis de démolir n° 07849819Y0010 à Poissy, 27 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 07849819Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849819Y0010, délivré le 6 septembre 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Pierre Et Marie Curie.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH183, BH182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH183 BH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849819Y0010
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Pierre Et Marie Curie à Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849819Y0010, déposé en mairie de Poissy.

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