Permis de démolir n° 07849824Y0006 à Poissy, 48 Boulevard Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2024
Dossier PD n° 07849824Y0006
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849824Y0006, délivré le 21 décembre 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Le terrain support du projet couvre 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD377. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849824Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |