Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849821Y0010

Permis de démolir n° 07849821Y0010 à Poissy, 82 rue Jules Jourdain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 07849821Y0010

Demandeur

JO2L INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849821Y0010 a été délivré le 15 septembre 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 82 rue Jules Jourdain. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JO2L INVEST.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 343 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 168, AE 267. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Jourdain, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 168 AE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 343 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 343 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JO2L INVEST, une SAS basée à Orgeval. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

JO2L INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901003814
SIRET
90100381400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849821Y0010
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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