Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849821Y0009

Permis de démolir n° 07849821Y0009 à Poissy, 17 Rue De L'abbaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE et autorisée le 1 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849821Y0009, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 07849821Y0009

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849821Y0009 a été délivré le 1 septembre 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 30 833 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT328. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

30 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 179401203
SIRET: 17940120300015
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESNES (94267)

Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PD n°07849821Z0009 Autorisé

17 Rue De L Abbaye

02 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849821Y0009
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L'abbaye à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE et autorisée le 1 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849821Y0009, déposé en mairie de Poissy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Poissy

PD n°07849821Y0003 Autorisé

4 Rue Des Capucines

Poissy (78300)

12 juil. 2021 518 m² foncier

PD n°07849821Y0005 Autorisé

4 Rue Des Capucines

Poissy (78300)

16 juil. 2021 612 m² foncier

PD n°07849821Y0006 Autorisé

23 A Boulevard Robespierre Et 2

Poissy (78300)

18 août 2021 7 176 m² foncier COMMUNE DE POISSY

PD n°07849821Z0009 Autorisé

17 Rue De L Abbaye

Poissy (78300)

02 sept. 2021 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PD n°07849821Y0010 Autorisé

82 Rue Jules Jourdain

Poissy (78300)

15 sept. 2021 1 343 m² foncier JO2L INVEST

PD n°07849822Y0002 Autorisé

49 Avenue De L'ile De Migneau

Poissy (78300)

31 janv. 2022 1 140 m² foncier

Autres types d'autorisations à Poissy

Permis de construire à Poissy

356 autorisations

Permis d'aménager à Poissy

24 autorisations