Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849819Y0009

Permis de démolir n° 07849819Y0009 à Poissy, 115 Rue Jules Jourdain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 07849819Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 115 Rue Jules Jourdain, le permis de démolir n° 07849819Y0009 a été délivré le 26 juin 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849819Y0009
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Jules Jourdain à Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849819Y0009, déposé en mairie de Poissy.

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