Permis de démolir n° 07849822Y0002 à Poissy, 49 avenue de l'Ile de Migneau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 07849822Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849822Y0002 a été délivré le 31 janvier 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 49 avenue de l'Ile de Migneau.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 140 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BN 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Ile de Migneau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Ile de Migneau à Poissy (78300)
L’autre dossier recensé avenue de l'Ile de Migneau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.