Permis de démolir n° 07847226C0001 à Orsonville, 10 Ecurie Ecurie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 07847226C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07847226C0001, délivré le 23 juillet 2026 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Ecurie Ecurie.
Le terrain d'assiette couvre 1 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D37. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Orsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecurie
Territoires administratifs
- Commune
- Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSONVILLE (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07847226C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |