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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07847220C0001

Permis de démolir n° 07847220C0001 à Orsonville, 45 Rue D Aunay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847220C0001, déposé en mairie d'Orsonville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 07847220C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07847220C0001, délivré le 30 novembre 2020 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Rue D Aunay.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Orsonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Orsonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSONVILLE (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07847220C0001
Code commune INSEE	78472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue D Aunay à Orsonville (78660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847220C0001, déposé en mairie d'Orsonville.

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