Permis de démolir n° 07847213M0003 à Orsonville, 2Bis Rue D Aunay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 07847213M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2Bis Rue D Aunay, le permis de démolir n° 07847213M0003 a été délivré le 23 janvier 2014 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Orsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSONVILLE (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07847213M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |