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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07847224C0002

Permis de démolir n° 07847224C0002 à Orsonville, 2 Rue D'aunay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847224C0002, déposé en mairie d'Orsonville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 07847224C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07847224C0002, délivré le 30 janvier 2025 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue D'aunay.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Orsonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Orsonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSONVILLE (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07847224C0002
Code commune INSEE	78472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue D'aunay à Orsonville (78660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847224C0002, déposé en mairie d'Orsonville.

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