Permis de démolir n° 07842314K0001 à Montigny-le-Bretonneux, Camping
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 07842314K0001
Demandeur
SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07842314K0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Camping. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN.
Le terrain support du projet couvre 480 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257800037
- SIRET
- 25780003700034
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Autres dossiers de SYND MIXTE BASE DE LOISIRS ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842314K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |