Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842315E0003

Permis de démolir n° 07842315E0003 à Montigny-le-Bretonneux, Place Andre Malraux Centre Commercial Des Pres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PD n° 07842315E0003

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2015 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842315E0003 porte sur un bâtiment situé Place Andre Malraux Centre Commercial Des Pres. Le demandeur déclaré est SOCIETE GENERALE.

Le terrain d'assiette couvre 5 419 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Surface du terrain

5 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/11/2015

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Des Pres

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022200013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07842315E0003
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Andre Malraux Centre Commercial Des Pres à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE GENERALE et autorisée le 16 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842315E0003, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montigny-le-Bretonneux

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux