Permis de démolir n° 07842313E0003 à Montigny-le-Bretonneux, 9 Avenu Franklin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 07842313E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Avenu Franklin, le permis de démolir n° 07842313E0003 a été délivré le 23 mai 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 3 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL107. Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mai 2013.
Dépôt
7 août 2015
Autorisation
23 mai 2013
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842313E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 07/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |