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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842313E0001

Permis de démolir n° 07842313E0001 à Montigny-le-Bretonneux, 2 Allée Erasme

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX et autorisée le 1 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842313E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PD n° 07842313E0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Allée Erasme, le permis de démolir n° 07842313E0001 a été délivré le 1 mars 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.

Le terrain d'assiette couvre 3 743 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Surface du terrain

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Allée Erasme

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 743 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804236
SIRET: 21780423600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842313E0001
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allée Erasme à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX et autorisée le 1 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842313E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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