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Permis de construire Locaux N° 07842313E0005

Permis de construire n° 07842313E0005 à Montigny-le-Bretonneux pour 2 393 m² de locaux, 9 Avenue Franklin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Avenue Franklin, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 07842313E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842313E0005 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé 9 Avenue Franklin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 393 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL107. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+2 393 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2015

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 393 m²	2 393 m²
Total	0 m²	2 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 393 m²	2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 393 m²	2 393 m²	2 393 m²
dont Bureaux	2 393 m²	2 393 m²	2 393 m²
Total locaux	2 393 m²	2 393 m²	2 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842313E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Avenue Franklin, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-le-Bretonneux

PC n°07842313K0006 Locaux Annulé

10 Rue Du Viel Etang

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 182 m² SDP GEA PROCESS ENGINEERING

DP n°07842313E0173 Locaux Autorisé

1 Rue De L'aqueduc

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

24 sept. 2013 123 m² SDP T D F

PC n°07842313K0007 Locaux Terminé

1 Av Jean-Pierre Timbaud

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

10 oct. 2013 16 m² SDP BOUYGUES TELECOM

PC n°07842313E0011 Locaux Terminé

12 Rue De Plougastel

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

23 oct. 2013 20 m² SDP COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

DP n°07842313E0191 Locaux Autorisé

27 Rue Du Col De Dyane

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

24 oct. 2013 53 m² SDP

PC n°07842313E0012 Locaux Autorisé

1 Avenu Niepce

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 13 831 m² SDP GECINA

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