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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842325E0003

Permis de démolir n° 07842325E0003 à Montigny-le-Bretonneux, 16 Rue Maziere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842325E0003, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 07842325E0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842325E0003 a été délivré le 19 mars 2025 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Maziere. COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804236
SIRET: 21780423600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842325E0003
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Maziere à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842325E0003, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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