Permis de démolir n° 0784022200002 à Mézières-sur-Seine, 28 Rue De La Villeneuve
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 0784022200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Villeneuve, le permis de démolir n° 0784022200002 a été délivré le 1 août 2022 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 72 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K46. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Mézières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEZEL (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784022200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |