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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784022200003

Permis de démolir n° 0784022200003 à Mézières-sur-Seine, 32 Te Rue Henri Bretonnet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JL2MG et autorisé le 10 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784022200003, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2022

Dossier PD n° 0784022200003

Demandeur

SCI JL2MG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0784022200003 a été délivré le 10 décembre 2022 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Te Rue Henri Bretonnet. Le dossier a été déposé par SCI JL2MG.

Le terrain concerné couvre 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mézières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/12/2022

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JL2MG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888156460
SIRET: 88815646000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MEZIERES SUR SEINE (78970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784022200003
Code commune INSEE	78402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Te Rue Henri Bretonnet à Mézières-sur-Seine (78970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JL2MG et autorisé le 10 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784022200003, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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PD n°0784022000003 Autorisé

12 Che De L Epine

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26 janv. 2021 469 m² foncier

PD n°0784022200001 Autorisé

10 Rue Maurice Fricotte

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18 mai 2022 650 m² foncier COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

PD n°0784022200002 Autorisé

28 Rue De La Villeneuve

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01 août 2022 72 m² foncier

PD n°07840222Z0004 Autorisé

7 A 1 Rue Georges Deschamps Secteur Gare

Mézières-sur-Seine (78970)

26 déc. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0784022300001 Autorisé

48 Rue De La Vallee

Mézières-sur-Seine (78970)

20 nov. 2023 3 430 m² foncier ENEDIS

PD n°0784022400002 Autorisé

134 Rue Nationale

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16 oct. 2024 2 345 m² foncier

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