Permis de démolir n° 0784022000003 à Mézières-sur-Seine, 12 Che De L Epine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 0784022000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0784022000003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Che De L Epine.
La parcelle concernée s'étend sur 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K992. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mézières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPONE (78680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784022000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |