Permis de démolir n° 07838224U0002 à Maurecourt, 18 Rue De Pontoise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 07838224U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07838224U0002, délivré le 10 octobre 2024 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Pontoise.
Le terrain concerné couvre 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH986. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Maurecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURECOURT (78780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838224U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |