Permis de démolir n° 07838214M0001 à Maurecourt, 3 Chem Du Tartaleau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 07838214M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838214M0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chem Du Tartaleau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1242. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maurecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIAIS-RHUS (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |