Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07838221U0001

Permis de démolir n° 07838221U0001 à Maurecourt, 2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2021

Dossier PD n° 07838221U0001

Demandeur

SCI ROBACHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838221U0001 a été délivré le 3 avril 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI ROBACHER.

Le terrain support du projet couvre 2 159 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maurecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2021

Surface du terrain

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/04/2021

Localisation du projet à Maurecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBACHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881417679
SIRET
88141767900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAURECOURT (78780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07838221U0001
Code commune INSEE 78382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du General De Gaulle à Maurecourt (78780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROBACHER et autorisée le 3 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838221U0001, déposé en mairie de Maurecourt.

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