Permis de démolir n° 07838217U0001 à Maurecourt, 1 Bis Rue Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 07838217U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07838217U0001, délivré le 10 février 2017 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue Carnot.
Le terrain support du projet couvre 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI478. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Maurecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURECOURT (78780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838217U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |