Permis de démolir n° 07838215M0001 à Maurecourt, 15 Rue De Choisy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 07838215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07838215M0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Choisy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Maurecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURECOURT (78780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |