Permis de démolir n° 07838213M0002 à Maurecourt, 12 Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 07838213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Mal Leclerc, le permis de démolir n° 07838213M0002 a été délivré le 12 février 2014 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH480, AH479. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maurecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maurecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURECOURT (78780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07838213M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |