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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07837217G0002

Permis de démolir n° 07837217G0002 à Marly-le-Roi, 14 Rue Bontemps

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837217G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 07837217G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07837217G0002 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un bâtiment situé 14 Rue Bontemps.

Le terrain d'assiette couvre 35 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07837217G0002
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Bontemps à Marly-le-Roi (78160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837217G0002, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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PD n°07837216Z0002 Autorisé

100 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

PD n°07837216Z0003 Autorisé

10 Rue De La Briqueterie

Marly-le-Roi (78160)

16 déc. 2016 SNCF RESEAU

PD n°07837217Z0001 Autorisé

11 Rue Paul Leplat

Marly-le-Roi (78160)

18 mai 2017 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

PD n°07837218G0001 Terminé

54 Route De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

09 oct. 2018 1 100 m² foncier

PD n°07837219G0001 Autorisé

7 Che Des Vauillons

Marly-le-Roi (78160)

26 août 2019 2 160 m² foncier

PD n°07837220G0001 Terminé

31 Rue De La Sabotte

Marly-le-Roi (78160)

23 nov. 2020 1 174 m² foncier LAREAL

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