Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783622300003

Permis de démolir n° 0783622300003 à Mantes-la-Ville, 11 Rue De Chenonceaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 0783622300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0783622300003 a été délivré le 19 juin 2023 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De Chenonceaux.

Le terrain d'assiette couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN260, AN452. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN260 AN452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783622300003
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Chenonceaux à Mantes-la-Ville (78711).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783622300003, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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