Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783622300002

Permis de démolir n° 0783622300002 à Mantes-la-Ville, 19 Rue Des Naffetieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 0783622300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Des Naffetieres, le permis de démolir n° 0783622300002 a été délivré le 11 mai 2023 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 601 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783622300002
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Naffetieres à Mantes-la-Ville (78711).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622300002, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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