Permis de démolir n° 0783621900005 à Mantes-la-Ville, 16 Rue Des Erables
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 0783621900005
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0783621900005, délivré le 10 octobre 2019 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Erables. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783621900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |