Permis de démolir n° 07836220Y0002 à Mantes-la-Ville, 4 Che Des Cordeliers Za Les Tuileries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 07836220Y0002
Demandeur
SCI LES BORIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836220Y0002 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un bâtiment situé 4 Che Des Cordeliers Za Les Tuileries. SCI LES BORIES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BORIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333257855
- SIRET
- 33325785500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |