Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836220Y0002

Permis de démolir n° 07836220Y0002 à Mantes-la-Ville, 4 Che Des Cordeliers Za Les Tuileries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 07836220Y0002

Demandeur

SCI LES BORIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836220Y0002 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un bâtiment situé 4 Che Des Cordeliers Za Les Tuileries. SCI LES BORIES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Tuileries

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BORIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333257855
SIRET
33325785500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07836220Y0002
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Che Des Cordeliers Za Les Tuileries à Mantes-la-Ville (78711).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES BORIES et autorisé le 23 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836220Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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