Permis de construire n° 0783621300020 à Mantes-la-Ville pour 2 806 m² de logement, 16 Rue Des Erables
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0783621300020
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783621300020 porte sur un projet situé 16 Rue Des Erables. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 49 T2 et 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| En résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 | 4 | - | - | - | 54 |
| 1,9 % | 90,7 % | 7,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783621300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |