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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836120Y0003

Permis de démolir n° 07836120Y0003 à Mantes-la-Jolie, Pl Henri Dunant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisé le 4 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836120Y0003, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2020

Dossier PD n° 07836120Y0003

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836120Y0003 porte sur un bâtiment situé Pl Henri Dunant. COMMUNE DE MANTES LA JOLIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/10/2020

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803618
SIRET: 21780361800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836120Y0003
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Henri Dunant à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisé le 4 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836120Y0003, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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