Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836120Y0001

Permis de démolir n° 07836120Y0001 à Mantes-la-Jolie, Rue Duguay Trouin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 07836120Y0001

Demandeur

SFR FIBRE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836120Y0001 a été délivré le 20 mars 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Duguay Trouin. Le demandeur déclaré est SFR FIBRE SAS.

Le terrain support du projet couvre 5 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX557. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Surface du terrain

5 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/03/2020

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFR FIBRE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400461950
SIRET
40046195000034
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07836120Y0001
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Duguay Trouin à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SFR FIBRE SAS et autorisé le 20 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836120Y0001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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